Transposition de la directive eau potable en droit français ! Nouvel Arrêté limites et références de qualité
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La transposition en droit national de la directive UE 2020/2184 relative à la qualité des EDCH vient d’être finalisé.
En effet, une série d’arrêté a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 31 Décembre 2022 avec notamment la publication de l’Arrêté du 30 Décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 Janvier 2007 fixant les limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Ci-dessous une synthèse des modifications qu’entrainent ce nouvel arrêté :
Pour les Eaux de consommation humaine :
Limite d l’Antimoine passe de 5 à 10µg/L
Limite du Bore passe de 1 à 1,5mg/L
Limite du Sélénium passe de 10 à 20µg/L
Pour les Eaux brutes toutes origines :
Ajout d’une limite en Bore à 1,5mg/L
Ajout d’une limite en Fluorures à 1,5mg/L
Ajout d’une limite en Nickel à 20µg/L
Limite en Sélénium passe de 10 à 20µg/L
A noter que l’annexe contenant les limites spécifiques aux eaux superficielles de type A1, A2 et A3 a été abrogée.
De nouveaux paramètres ont également été intégré :
Ce texte est applicable depuis le 1er Janvier 2023.
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