Nouvelle base européenne concernant les autorisations d’urgence !
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La Commission européenne vient de publier une base de données des autorisations de mise sur le marché pour des situations d'urgence phytosanitaire :
https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/ppp/pppeas/screen/home
Les recherches peuvent se faire par mots-clés, pays, substances actives, utilisation autorisée, période de validité. Les notifications soumises par l’Etat membre demandeur y sont disponibles ainsi que l’historique des anciennes autorisations qui ne sont plus en vigueur.
Pour rappel, selon l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 : « dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s’impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables.
L’État membre concerné informe immédiatement les autres États membres et la Commission de la mesure adoptée, en fournissant des informations détaillées sur la situation et les dispositions prises pour assurer la sécurité des consommateurs. »
Dans les cas où les utilisations de ces dérogations d’urgence entraîneraient des résidus de pesticides dépassant la LMR existante, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n°396/2005, les autorisations de mise sur le marché devraient être immédiatement notifiées aux autres États membres, à la Commission européenne et à l’EFSA, accompagnée d’une évaluation des risques appropriée en vue de fixer une LMR provisoire pour une période donnée ou d’adopter toute autre mesure nécessaire concernant ces produits.
En France, vous pouvez retrouver les autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours pour des situations d'urgence phytosanitaire sur le site du ministère de l’Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/produits-phytopharmaceutiques-autorisations-de-mise-sur-le-marche-dune-duree-maximale-de-120-jours
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