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Nouveau règlement N°310/2011 du 28 Mars 2011

Nouveau règlement N°310/2011 du 28 Mars 2011

Un nouveau règlement modifiant le règlement (CE) 396/2005 a été publié le 28 Mars 2011. Ce règlement (UE) N°310/2011 de la commission européenne modifie les annexes II et III du règlement 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits.
Ce règlement modifie les LMR des matières actives citées ci-dessus et ce de façon restrictives, de l’ordre de 0.01 à 0.1 mg/kg.
En effet, ces modifications font suite à l’expiration des délais de grâce à l’utilisation de ces substances, les LMR sont donc abaissées et ramenées au niveau du seuil de détermination.
Ce règlement entrera en vigueur le 21 Octobre 2011.

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