Harmonisation européenne des LMR AU 1er septembre 2008 - Accès direct à la base de données

La Commission Européenne a confirmé l'harmonisation européenne des LMR par la publication au JO de l'Union Européenne du 1er Mars (n°L.058) du règlement 149/2008 modifiant le règlement CE 396/2005 pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I.A compter du 1er septembre 2008, les LMR figurant dans la base de données EPhy ne seront plus applicables, à l'exception de celles ne relevant pas du champ d'application du règlement (CE) n° 396/2005. Il conviendra dès lors de se rapporter à la base de données LMR mise en place par la Commission européenne et consultable sur son site Internet pour connaître les valeurs de LMR applicables :

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 Aliments concernés

Le règlement couvre l'ensemble des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale énumérés à l'annexe I.

Ces produits ne sont pas soumis aux limites établies lorsqu'ils sont destinés au semis ou à la plantation, à des essais autorisés sur les substances actives, à la fabrication de produits autres que des aliments, ou encore à l'exportation hors de l'Union Européenne (UE).

 Limites par défaut et limites spécifiques

La teneur maximale en résidus de pesticides dans les aliments est de 0,01 mg/kg. Cette limite générale est applicable «par défaut», c'est-à-dire pour tous les cas où une LMR n'a pas été fixée de manière spécifique pour un produit ou un type de produit. Les LMR spécifiques qui figurent à l'annexe II sont en certains cas supérieures à la limite par défaut. Dans certains cas, des LMR provisoires peuvent être établies et sont alors inscrites à l'annexe III. Des LMR provisoires doivent être fixées notamment dans les cas suivants:

• pour le miel ou les infusions;
• dans certaines circonstances exceptionnelles de contamination par des produits phytopharmaceutiques;
• pour les LMR nationales qui ne sont pas encore harmonisées;
• lorsque de nouveaux produits sont inscrits dans l'annexe I et qu'un État membre en fait la demande, afin de disposer du temps nécessaire à une évaluation scientifique poussée et à condition qu'aucun risque pour le consommateur n'ait été décelé.

Il est interdit de diluer des produits qui ne respectent pas les limites fixées, sauf dans le cas de certains produits transformés et/ou composites énumérés par la Commission (annexe VI). Exceptions aux limites de Certaines substances énumérées par la Commission (annexe VII) peuvent être autorisées alors même qu'elles dépassent les LMR qui leur sont fixées si les conditions suivantes sont remplies:

• les produits concernés ne sont pas destinés à la consommation immédiate;
• des contrôles sont mis en place pour éviter que ces produits ne soient mis à la disposition du consommateur;
• les autres États membres et la Commission sont informés de ces mesures.

Dans des cas exceptionnels, des produits qui ne respectent pas les limites fixées dans les annexes II et III peuvent être autorisés par un État membre si ces produits ne représentent pas un risque inacceptable. L'État membre doit en informer immédiatement la Commission, les autres États membres et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin de fixer au plus vite les mesures appropriées (LMR provisoire, etc.). Certaines substances actives ne sont soumises à aucune limite de résidus. Il s'agit de substances actives présentes dans les produitsphytopharmaceutiques évaluées conformément à la directive 91/414/CEE (relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) et pour lesquelles aucune LMR n'a été jugée nécessaire. Elles sont répertoriées dans l'annexe IV, que la Commission doit établir dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Les clients de PHYTOCONTROL, peuvent contacter le service qualité et veille règlementaire du laboratoire qui se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.